CONDITIONS DE VENTE ET D'UTILISATION

Les maquettes 3D sont facturées en fonction de leurs nombres de polygones et non pas en fonction de leur utilisation. Vous n'avez aucun droit supplémentaire à payer individuellement pour chaque utilisation.

Les Fichiers numériques proposés sur le site sont destinés à tous usages professionnels, privés , public ou collectif.

Toute utilisation des maquettes 3D à des fins diffamatoires, ou toute autre utilisation illicite, est interdite.

CONDITIONS GENERALES DE VENTES :

PREAMBULE
Le site www.3dlibrary.fr est une marque déposée par la société Studio Graphy , SARL siège social situé au 2, rue Georges Méliès - ZA Croix Bonnet - 78390 BOIS D'ARCY et immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 393 668 918.
Le site www.3dlibrary.fr propose :
une offre d'achat de fichiers numériques 3D, permettant de télécharger des fichiers dans divers formats.
L'accès à ces fichiers numériques requiert l'utilisation d'Internet, d'appareils électroniques reliés à Internet, et de logiciels de 3D tels que ceux suggérés au client sur chaque descriptif des objets. Les conditions générales exposées ci-après s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des services proposés par 3D Library et plus particulièrement à l'ensemble des fichiers 3D numériques « nos maquettes 3D, disponibles sur le site Internet www.3dlibrary.fr.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation de ces prestations. 
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. 
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par 3D Library constituent la preuve de l'ensemble des transactions. 
Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du Site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement. La validation de la commande des Fichiers numériques par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. 
Les présentes Conditions Générales de Vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

ARTICLE 1 - DEFINITIONS
Les présentes conditions générales et particulières de vente de 3D Library comportent les définitions suivantes : 
« Site , : la rubrique Achat Objets 3D Internet exploitées par 3D Library contenant les offres définies dans le préambule des présentes, présentées par le site www.3dlibrary.fr. « Fichier numérique , : fichier informatique, dans plusieurs formats définis, permettant la représentation sur un objet architectural d'une oeuvre de l'esprit. 
« Téléchargement , : transmission d'un fichier numérique intégrant une maquette 3D numérique choisie par le client sur un appareil électronique connecté à Internet et sa reproduction sur l'appareil de lecture électronique du client aux seules fins d'infographie par ce client. 
Exploitation d'un fichier numérique acheté par un client depuis sa bibliothèque personnelle sur le Site.
Tout terminal électronique permettant, éventuellement après l'installation d'un logiciel spécifique, l'exploitation et la retouche du fichier numérique. 

ARTICLE 2 - OBJET
Pour être autorisé à passer commande sur le Site, vous devez au préalable avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales et particulières de vente de l'offre 3D Library , que vous pouvez imprimer en cliquant sur l'icône "imprimer" du navigateur ou en choisissant "imprimer" dans le menu fichier.
Le clic sur le bouton "Accepter", présent sur l'écran d'inscription du mode de paiement, constitue une signature électronique qui certifie votre consentement sans réserve aux présentes conditions générales de ventes et aux conditions particulières associées aux Services et sur les fiches descriptives des Fichiers numériques.
3D Library se réserve la possibilité de modifier à tout moment tout ou partie des présentes conditions générales et particulières de vente de l'offre 3D Library . Prenez la précaution de les lire à chaque commande pour vous informer de tout changement.
Les conditions particulières propres à l'utilisation de chacun des services ainsi que les conditions générales de vente de l'offre 3D Library seront celles en vigueur sur le site ou la commande a eu lieu à la date de confirmation de la commande. Sauf preuve contraire (par exemple, production d'une sortie papier de l'écran de confirmation de votre commande et incluant la date de l'achat), les termes de la commande conservés par le site sous forme d'enregistrements électroniques sur le site constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le client et 3D Library .
Les modalités de téléchargement, de lecture et les contraintes techniques générales associées au téléchargement de Fichiers numériques 3D Library sont présentées en détail et mises à jour sur la page suivante : mon compte . Ces modalités et contraintes techniques générales telles qu'elles sont rédigées sur la page indiquée ci-dessus à la date de la commande font partie intégrante des présentes conditions générales et particulières de vente et sont présumées connues et acceptées lors de la commande sur le site. En aucun cas, une réclamation ou demande de remboursement ne pourra être effectuée sur la base d'une méconnaissance ou d'un refus de ces modalités et contraintes techniques générales.
Le site est compatible avec les ordinateurs Mac et PC.

ARTICLE 3 - PROTECTION DU SITE
Toute détérioration, ainsi que, en l'absence d'autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du site est interdite et expose son (ou ses) auteur(s) à des poursuites. Les présentes conditions générales de vente n'emportent nullement autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments du Site.

ARTICLE 4 - MODIFICATION DES SERVICES
3D Library se réserve le droit d'apporter à ses Services toutes les modifications et améliorations qu'elle jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.
Par ailleurs, 3D Library se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter définitivement un service ou l'ensemble des services proposés par elle sur le site et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

ARTICLE 5 - CONDITIONS D'ACCES
Le site est normalement accessible par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année.
3D Library se réserve néanmoins le droit, sans préavis ni indemnité, d'en fermer temporairement l'accès et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. 
Le service de vente en ligne proposé par 3D Library est accessible aux personnes ayant la capacité juridique de contracter et qui sont titulaires d'une carte bancaire personnelle en cours de validité. Les commandes des mineur(e)s doivent être passées par l'un de ses parents ou représentants légaux. 

ARTICLE 6 - PROCESSUS DE COMMANDE 
Pour pouvoir prendre en compte une commande en ligne sur le site, 3D Library demande au client de créer un compte client et de lui communiquer certaines données personnelles nécessaires à la gestion de sa commande et qui seront conservées dans la base de données de 3D Library pour les seuls besoins de cette gestion. En particulier, les informations suivantes sont requises : prénom, nom, adresse postale complète, adresse de courriel, pour que 3D Library valide une commande. 
3D Library se réserve la possibilité de demander des éléments d'information supplémentaires au client tels que son numéro de téléphone et de demander une confirmation de la commande par écrit et avec une signature manuscrite (par la voie postale ou par télécopie) avant de pouvoir prendre en compte la commande et lui donner suite. 
Dans tous les cas, le client s'engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer 3D Library de tout changement le concernant. Ces informations demeurent confidentielles et réservées à la gestion des commandes sur le site. Le client sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte client et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci. Toute tentative de substitution de mot de passe ou d'identifiant est interdite. 
3D Library établira un devis ou bon de commande comprenant les tarifs en vigueur correspondant à la réalisation de la prestation commandée par le client. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

ARTICLE 7 - ACHAT, TELECHARGEMENT DE FICHIERS NUMERIQUES
Le présent article définit les conditions particulières associées au service d'achat, de téléchargement et de lecture en ligne de fichiers numériques proposé sur le site. Il s'applique uniquement à ce service spécifique. 

7.1 PROCESSUS, DE PAIEMENT ET DE LIVRAISON
Pour pouvoir acheter les fichiers numériques d'une maquette 3D proposé sur le site, le client doit avoir ajouté ledit objet 3D à son panier en cliquant sur le bouton « Ajouter à mon panier , sur la page Web présentant ledit objet sur le site. Il peut ajouter autant d'objet 3D qu'il le souhaite à son panier. 
Une fois qu'il a ajouté ce(s) objet(s) 3D à son panier, pour passer commande, il clique sur le bouton « Passer ma commande , sur la page Web « Mon panier , sur le site. On lui demandera alors, si ce n'est pas déjà fait, de se connecter sous son compte client ou de créer un compte client s'il n'en a pas encore.
Une fois connecté, le client sera envoyé vers une page Web de récapitulatif de commande, lui rappelant les objets 3D qu'il a ajoutés à son panier, le prix unitaire de ces objets 3D et le prix total de sa commande. Il sera invité à valider cette commande en cliquant sur le bouton « Valider ma commande ,.
Pour valider sa commande, il doit avoir coché la case « J'accepte les conditions générales de vente , se situant sur la page Web de récapitulatif de sa commande. Cette case cochée entraine l'acceptation par le client des présentes conditions générales de vente de 3D Library , incluant les modalités et contraintes techniques générales liées à l'achat des fichiers numériques présentées sur catalogue et les conditions particulières liées à chaque produit présentées sur les fiches descriptives des fichiers numériques sur le site. 
Le client peut imprimer la page Web de récapitulatif de commande ou figure notamment la clause d'acceptation pour conserver les informations sur sa commande. Il est invité à noter son numéro de commande qui lui sera demandé en cas de réclamation. 
Le paiement se fait par chèque bancaire ou carte bancaire.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l'encaissement dés réception.
Le client peut régler ses commandes par carte bancaire. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de l'expédition de la commande.
Lors du paiement, le client accède à une page sécurisée ou il est invité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci et le numéro indiqué au dos de la carte (cryptogramme visuel). Pour plus de sécurité lors de son transfert, le numéro de la carte bancaire du client est crypté. A la suite de la transaction, le numéro de carte bancaire n'est pas mémorisé. Il sera demandé à toute nouvelle commande. 
à partir de la validation de la saisie du code de la carte bancaire, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée. 
Après validation du paiement par la banque, le ou les fichiers numériques objet(s) de la commande deviennent disponibles, l'envoi d'un mail avec un ou plusieurs liens de téléchargement est alors transmis au client. L'accès aux fichiers numériques achetés est ouvert au client seulement et personnellement et demeure valide jusqu'à la désactivation du compte client.
Dès la validation du paiement, les commandes de fichiers numériques sont réputées fermes et définitives et ne peuvent donner lieu à aucun échange ni remboursement, même si le client décide par la suite de renoncer au téléchargement.
Le client prend acte de ce que le délai de rétractation de sept jours ouvert par l'article L.121-20-20 du Code de la Consommation ne peut pas s'appliquer, dès lors que sa commande a été acceptée et exécutée par la livraison des fichiers numériques transmis par mail donnant accès à un lien FTP associé au compte dudit client, ce qui équivaut à une livraison définitive du produit.
En cas de difficultés, et notamment au cas ou le client rencontrerait des difficultés pour exploiter les fichiers numériques, il peut contacter 3D Library par courriel à l'adresse : admin@studiography.com 3D Library ne sera pas tenue de procéder à la fourniture des commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. 
En outre, 3D Library se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture des Fichiers numériques commandés par le Client et/ou de suspendre l'exécution de ses obligations. 

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7.2 PRIX
Les prestations proposées par 3D Library sont fournies aux tarifs en vigueur, lors de l'enregistrement de la commande, tel que figurant sur le site de celui-ci et selon le devis établi comme indiqué à l'article « Processus de commandes , ci-dessus. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC et frais d'envoi inclus. 
Les frais de communication liés à l'utilisation des services proposés par 3D Library et à l'accès au Site restent à la charge du client. 
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle que figurant sur le Site.
Une facture est établie par 3D Library et remise au Client lors de la fourniture des Fichiers numériques commandés. 

7.3 LIVRAISON
Les Fichiers numériques commandés par le Client seront fournis dans un délai maximum de "2 jours" à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site. 
3D Library s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les prestations demandées par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client. 

ARTICLE 8 - RESPONSABILITE
3D Library ne pourra en aucun cas apporter une quelconque aide, ou être tenue responsable pour tout problème concernant l'achat et l'utilisation de ces maquette 3D et ayant eu lieu après la validation du paiement sur le site. 

ARTICLE ARTICLE 9 - PREUVE
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par 3D Library constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre 3D Library et ses clients. 
L'historique des transactions entre 3D Library et le client est consultable à tout moment sur le site dans la rubrique « Mon compte ,sur la page personnelle du client hébergée sur le site. 

ARTICLE 10 - CONFIDENTIALITE
L'interface de paiement par carte bancaire en ligne est celle de « Cyberplus ,, toutes les informations communiquées sont transmises exclusivement à la Banque Populaire qui vérifie la validité de la carte bancaire du client à la date de commande.
La transmission des informations sur cette interface est protégée par le protocole EBICS (Electronic Banking Internet Communication Standard) qui crypte l'information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. 

ARTICLE 11 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations et données vous concernant demandées lors de la création de votre compte client par 3D Library , sont nécessaires à la gestion et l'exécution de votre commande et à l'établissement des factures.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site a fait l'objet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. 
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à cette gestion telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. 
3D Library s'engage à ne transmettre en aucun cas les informations et données vous concernant à des tiers à des fins commerciales. 
Conformément à la loi informatique et libertés 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par courrier à 3D Library , 2, rue Georges Méliès - ZA Croix Bonnet - 78390 BOIS D'ARCY, en nous indiquant vos nom, prénom et adresse courriel. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai maximum de 2 mois suivant la réception de la demande. 

ARTICLE 12 - COOKIES
3D Library collecte automatiquement des informations relatives au client grâce à des cookies permettant de suivre sa navigation au sein du site. 
Les cookies sont des identifiants alphanumériques transférés sur le disque dur de l'ordinateur du client via son navigateur Internet et qui permettent à 3D Library de reconnaitre ce navigateur et ainsi de proposer au client des fonctions plus innovantes et plus attractives. 
Si le client configure son ordinateur pour s'opposer à l'enregistrement de cookies durant le processus de commande, la commande ne pourra être prise en compte. 

ARTICLE 13 - RESPONSABILITE
Il est clairement entendu que les obligations mises à la charge de 3D Library sont des obligations de moyen. 
C'est ainsi que : 
3D Library ne peut pas être tenue pour responsable des limites liées au réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données. 
3D Library fait de son mieux pour sécuriser le site. Néanmoins, aucun site n'étant inviolable, la responsabilité de 3D Library ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur le site à son insu, ou si à l'inverse, les données transmises par le client pour gérer sa commande sont détournées pour être utilisées illicitement par des tiers. Par conséquent, le client prend acte de ce que, lorsqu'il communique sur le site des informations jugées confidentielles, cette communication se fera à ses risques et périls. En outre, il appartient au client de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données et logiciels de la contamination par d'éventuels "virus" informatiques et 3D Library ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'éventuels dommages susceptibles d'en découler, tels que pertes de données ou détérioration d'équipement informatique.
Dans certains pays, les lois en vigueurs interdisent ou restreignent le libre accès à certaines oeuvres de l'esprit ; le client s'engage à vérifier qu'au regard de la loi du lieu de sa commande, il n'existe pas de semblables interdits ou restrictions concernant les fichiers numériques commandés. La responsabilité de 3D Library ne pourra être engagée du fait du caractère illicite de la commande, du téléchargement des fichiers numériques commandés et de l'usage que le client en fait. 
3D Library ne peut pas être tenu pour responsable d'un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement des fichiers numériques commandés et qui ne serait pas de leur fait (étant rappelé qu'il incombera au client d'établir la preuve de ce que ledit dysfonctionnement relève du fait d'un éditeur). Néanmoins, en cas de difficultés, 3D Library s'engage à faire tous ses efforts pour permettre aux clients d'accéder à la lecture des fichiers numériques commandés. En tout état de cause, l'étendue de la responsabilité de 3D Library sera limitée à la valeur d'achat des fichiers numériques commandés et payés et auxquels le client n'aurait pas pu avoir accès après avoir requis l'aide du service après vente et satisfait à toutes les contraintes techniques indiquées sur la page d'informations pratiques hébergée sur le site, sous réserve que le client soit en mesure d'en rapporter la preuve. 
3D Library se réserve le droit de fermer provisoirement ou définitivement le site, sans préavis ni indemnité. 

ARTICLE 14 - DESACTIVATION DU COMPTE CLIENT
3D Library se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, le compte du client dans les cas suivants :
Non-respect par le client des conditions générales et particulières de vente, 
Non-paiement par le client des sommes dues ou dénonciation illégitime du paiement du postérieurement à l'envoi du courriel de confirmation de commande, 
Non-respect par le client des dispositions du Code de la propriété intellectuelle,
agissements contraires aux intérêts de 3D Library . 
Le client qui souhaite désactiver son compte le fera savoir à 3D Library via une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à 3D Library, 2 rue Georges Méliès - ZA Croix Bonnet - 78390 BOIS D'ARCY
3D Library s'engage à désactiver le compte dans un délai maximum de 48 heures à compter de la réception de cette lettre.
De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.
Il est rédigé en langue française. Dans le cas ou il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 15 - Droit applicable - Langue
De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.
Il est rédigé en langue française. Dans le cas ou il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. 

ARTICLE 16 - EN CAS DE LITIGE
Si l'une des clauses de ces conditions générales de vente était jugée contraire à la loi par un Tribunal compétent, les autres clauses resteraient parfaitement applicables.
Tout litige sera soumis à la médiation conformément au règlement de médiation du CMAP auquel les parties déclarent adhérer. Pendant la durée de la médiation, les prescriptions sont suspendues. En cas de litige et d'échec de la médiation, les Tribunaux de Versailles seront seuls compétents. 
Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs, quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents du client puissent mettre un obstacle à l'application de la présente clause.